La commission des transports du Conseil national a débattu de la révision de la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL), comme l’ont annoncé les services parlementaires. Elle soutient l’introduction de la RPLP pour les camions électriques à partir de 2029. En outre, la commission souhaite que la RPLP soit augmentée à partir de 2027 afin de se conformer aux exigences de l’UE. Une motion de la commission en ce sens a été adoptée par 12 voix contre 11.
L’ASTAG rejette catégoriquement cette demande. Elle met en garde contre des charges supplémentaires pour la logistique et les consommateurs.
L’ASTAG critique vivement les taxes supplémentaires
L’ASTAG qualifie l’augmentation tarifaire prévue de « véritable farce », surtout compte tenu de l’ajustement déjà effectué en 2025 pour tenir compte de l’inflation. Elle met en garde contre le fait que les investissements dans la décarbonisation seraient immédiatement bloqués par de nouvelles charges supplémentaires.
La RPLP pour les camionnettes à l’étude
Par 13 voix contre 12, la commission a également chargé l’administration d’examiner les adaptations juridiques nécessaires pour étendre la RPLP aux camionnettes utilisées pour le transport de marchandises, à l’exception de celles utilisées dans le secteur des services.
Rester flexible face à l’inflation
En ce qui concerne l’ajustement en fonction de l’inflation, la commission suit majoritairement la proposition du Conseil fédéral : l’ajustement en fonction de l’inflation doit être réglementé de manière flexible avec une formulation facultative. Une minorité demande des règles plus claires, par exemple à partir d’une inflation de 3 % ou des cycles d’évaluation pouvant être planifiés à long terme.
Pas de forfait non plus pour les camions neutres en CO₂
Par 16 voix contre 7, la commission a également rejeté une approche ouverte à toutes les technologies, qui inclut en principe les véhicules neutres en CO₂. Elle a également rejeté à une large majorité (21 voix contre 3) une exemption forfaitaire pour les camions sans émissions. La mise en œuvre serait « trop complexe ».
