Le nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP III) a été mis en place au 1er janvier 2026. Les installations de saisie existantes ont déjà été adaptées et les véhicules équipés d’installation de saisie mobile sont également déjà en service. Durant le mois d’avril 2026, les premières nouvelles installations de saisie seront achevées et mises en service à Baar, Oppligen, Lyssach, Trubschachen, Lucerne, Bülach, Hausen, Duggingen et Dagmersellen.
Technologie GNSS pour la perception de la RPLP
Jusqu’à fin 2025, la distance parcourue soumise à la RPLP était enregistrée au moyen d’un appareil embarqué qui calculait les kilomètres parcourus. Ce système de perception (RPLP II) a atteint la fin de son cycle de vie technique et a été mis hors service à la fin de l’année dernière. L’introduction du système RPLP III au 1er janvier de cette année a permis de s’aligner sur les normes internationales en matière de perception, ce qui simplifie et accélère le trafic transfrontalier. Désormais, la distance parcourue ne sera plus enregistrée directement en kilomètres; elle sera établie sur la base de points de cheminement selon le système global de navigation par satellite (GNSS — Global Navigation Satellite System). Les prestataires privés agréés transmettront ensuite ces données à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui, en sa qualité d’autorité compétente pour la perception de la RPLP, calculera la distance soumise à redevance.
Recueillir davantage de données via des appareils fixes et mobiles
Afin de pouvoir comparer les données transmises et vérifier leur plausibilité, l’OFDF saisira davantage de données sur le trafic des poids lourds au moyen d’installations fixes ou mobiles. C’est également la réponse à une demande formulée par le secteur des transports dans le cadre de la consultation sur la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Des contrôles permettront à l’OFDF d’identifier et de sanctionner les abus. Aux installations de saisie ne sont enregistrés que les passages: les chauffeurs de poids lourds ne doivent donc pas s’arrêter pour se faire contrôler sur place.
Modernisation et extension des installations de saisie
Jusqu’au changement de système début 2026, l’OFDF a assuré l’entretien de 89 installations de saisie fixes aux passages-frontières, seize installations fixes sur le réseau autoroutier et de trois installations mobiles. Toutes ont été adaptées au nouveau système et continueront à fonctionner.
Avec la RPLP III, 28 véhicules équipés de systèmes de saisie mobiles ont fait leur apparition. Les véhicules bleu et blanc de l’entreprise VüCH, mandatée par la Confédération et portant l’inscription «RPLP», sont déjà en service dans toute la Suisse depuis mars 2025. Enfin, 23 nouvelles installations fixes sont prévues sur le réseau autoroutier ainsi que 45 sur le réseau routier secondaire. Depuis ce mois d’avril, le déploiement des premières nouvelles installations de saisie fixes sera achevé et celles-ci seront en service près de Baar, Oppligen, Lyssach, Trubschachen, Lucerne, Bülach, Hausen, Duggingen et Dagmersellen. Les autres installations seront réalisées progressivement.
Cadre financier et bases légales
Faisant partie du système RPLP III, les nouvelles installations de saisie fixes ou mobiles seront financées par le biais du crédit d’engagement d’un montant total de 515 millions, budgétisé sur dix ans. Les coûts d’investissement et d’exploitation annuels d’un peu plus de 50 millions seront compensés par des recettes annuelles d’environ 1,6 milliard au total.
Le Parlement a adopté la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) le 17 mars 2023, et le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la LRPL révisée et de l’ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds totalement révisée au 1er mai 2024. Ces décisions ont jeté les bases du renouvellement technique du système de perception de la RPLP et de l’harmonisation avec les systèmes de péage étrangers.
