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Anonyme et sans smartphone

Ce que les nouvelles règles de l’OFT changent pour les voyageurs

Voyager anonymement et acheter un billet sans smartphone reste possible dans les TP. L'OFT a précisé les exigences applicables aux canaux de distribution et fixé des délais clairs. L'aperçu explique comment l'anonymat est défini, quelles possibilités d'achat subsistent et ce que les voyageurs peuvent entreprendre en cas de problème.
Der Bahnhofplatz Olten soll als Aggloprogramm vom Projekt '45 profitieren. Olten Station Square is set to benefit from the “’45” project as part of the Agglomeration Program. La place de la gare d’Olten devrait bénéficier du projet « ’45 » dans le cadre du programme d’agglomération.
© iStock
L'ESSENTIEL EN BREF
• Voyager anonymement signifie que les entreprises de transport ne peuvent rattacher le trajet à aucune personne
• Les voyageurs sans smartphone obtiennent des alternatives équitables d'ici fin juillet 2027, le voyage anonyme spontané suit d'ici fin 2028
• Qui constate des lacunes peut déposer une dénonciation auprès de l'OFT

Voy­ager anonymement et acheter un bil­let sans smart­phone reste pos­si­ble dans les TP. L’OFT a pré­cisé les exi­gences applic­a­bles aux canaux de dis­tri­b­u­tion. Les voyageurs obti­en­nent de nou­veaux droits, mais aus­si des lim­ites claires. L’aperçu mon­tre ce qui s’ap­plique dès l’été 2027 et dès fin 2028.

Le voyage anonyme dans les TP ne laisse aucune trace du trajet

Un bil­let anonyme pro­tège avant tout le tra­jet par­cou­ru. L’en­tre­prise ne doit pas enreg­istr­er quand une per­son­ne se trou­vait dans quel véhicule. Qui veut voy­ager anonymement recourt donc à des moyens éprou­vés. L’au­to­mate fonc­tionne sans compte, tout comme la carte mul­ti­cours­es à l’oblitéra­teur. Le guichet desservi reste égale­ment une option anonyme.

Le moyen de paiement ne détermine pas l’anonymat

De nom­breux voyageurs jugent les espèces indis­pens­ables. L’OFT sépare pour­tant claire­ment le paiement et la pro­tec­tion des don­nées. Qui paie par carte de crédit voy­age quand même anonymement, si per­son­ne ne rat­tache le tra­jet. Une adresse IP seule ne con­stitue pas non plus une don­née per­son­nelle. Les abon­nements comme l’AG et le demi-tarif peu­vent rester per­son­nal­isés. Leurs déten­teurs obti­en­nent toute­fois une pos­si­bil­ité de voy­age anonyme, par exem­ple une carte plutôt qu’une appli­ca­tion.

Les voyageurs sans smartphone gardent leurs possibilités d’achat

Tous les voyageurs ne pos­sè­dent pas de smart­phone ou ne veu­lent pas en utilis­er. Pour ce groupe, l’OFT exige des alter­na­tives fiables lors de l’achat. L’au­to­mate, le guichet ou la vente télé­phonique sur un sup­port rem­plis­sent cette exi­gence. L’achat doit rester pos­si­ble jusqu’à 30 min­utes avant le départ. En out­re, l’OFT inter­dit les sur­coûts dis­pro­por­tion­nés. Un sup­plé­ment de ser­vice dépas­sant le prix du bil­let serait donc inad­mis­si­ble.

Les espèces restent possibles aux guichets desservis

Les auto­mates et le per­son­nel de con­duite ne doivent pas accepter bil­lets et pièces. Un sys­tème ne peut cepen­dant pas repos­er unique­ment sur des cartes de débit ou de crédit per­son­nelles. L’OFT con­sid­ère la carte pré­payée TP comme une réponse suff­isante. Aux guichets desservis, les voyageurs achè­tent tou­jours des bil­lets en espèces et rechar­gent la carte.

Ces délais s’appliquent aux entreprises de transport

La tran­si­tion se déroule en plusieurs étapes. D’i­ci fin juil­let 2027, toutes les entre­pris­es doivent pro­pos­er des solu­tions équita­bles aux non numériques. D’i­ci fin 2028 suit le voy­age anonyme spon­tané juste avant le départ. Jusque-là, les oblitéra­teurs fonc­tion­nels et régulière­ment util­isés restent en ser­vice. Les auto­mates aux nœuds très fréquen­tés con­tin­u­ent égale­ment de fonc­tion­ner.

Les voyageurs peuvent s’adresser à l’OFT

Les voyageurs ne sont pas dému­nis face à ces exi­gences. Qui con­state des lacunes peut dépos­er une dénon­ci­a­tion à l’au­torité de sur­veil­lance. Une telle dénon­ci­a­tion ne con­fère toute­fois aucun droit de par­tie dans la procé­dure. Si la branche n’ap­plique pas les exi­gences, l’OFT exam­in­era une déci­sion de sur­veil­lance.

Que sig­ni­fie exacte­ment voy­ager anonymement dans les TP ?

Vous voy­agez anonymement lorsque l’en­tre­prise ne peut rat­tach­er ni votre tra­jet ni votre horaire à votre per­son­ne.

Le plus sim­ple reste l’au­to­mate à bil­lets, une carte mul­ti­cours­es à l’oblitéra­teur ou le guichet desservi.

Non, car le moyen de paiement n’in­flu­ence pas l’anony­mat, tant que per­son­ne ne relie le tra­jet au paiement.

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